Article 154

Article 154.

Si le tribunal estime que le fait objet du procès a été qualifié par le Ministère public ou les parties de manière manifestement erronée, il peut formuler la thèse et inviter le procureur et les parties à donner leur avis, qu'ils doivent émettre lors de cette audience, sauf s'ils sollicitent l'ajournement de l'audience de la cause ; dans ce cas, il est à nouveau procédé, conformément aux dispositions des articles 123 et suivants, à la tenue d'une nouvelle audience, au cours de laquelle ils donnent leur avis sur la qualification proposée par le tribunal. En tout état de cause, le tribunal prononce la peine dans les limites de la peine requise par le Ministère public ou les accusateurs privés ou particuliers, sans préjudice de la possibilité de retenir une qualification différente, s'il a formulé une thèse.