Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Segona

La present Llei deroga tots els textos normatius anteriors que s'hi oposin.

En vigueur depuis le 30/07/1998 jusqu'au 09/08/2012 · texte original · Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998 (BOPA 1998-07-29) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 09/08/2012

Source : Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux (BOPA 2012-08-08)

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 30/07/1998.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/tinenca-proteccio-animals/df-2?data=1998-07-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.