Disposition finale deuxième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale deuxième abrogé depuis le 09/08/2012 (Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux).

En vigueur depuis le 09/08/2012 · abrogation · Loi 13/2012, du 12 juillet, sur la détention et la protection des animaux (BOPA 2012-08-08) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tota la llei»

Comment le citer

Disposition finale deuxième de la Loi sur la détention et la protection des animaux, du 30 juin 1998, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1998-06-30/tinenca-proteccio-animals/df-2

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