Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 2.

Ce supplément de crédit est financé au moyen d'excédents de trésorerie de l'ORTA.

En vigueur depuis le 10/12/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-13/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.