Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 10/12/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-13/suplement-credit-fer-front-despeses/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.