Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97 · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finançarà mitjançant excedents de tresoreria de l'ORTA.

En vigueur depuis le 10/12/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 10/12/1997.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-13/suplement-credit-fer-front-despeses/art-2?data=1997-12-10

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