Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97 · bopa.mca.ad

Loi

Article 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 1.

Est approuvé un supplément de crédit d'un montant de 16.117.375 PTA, destiné à l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, sur la ligne budgétaire 227.31, de l'Organisme de Ràdio i Televisió d'Andorra.

En vigueur depuis le 10/12/1997 · texte original · Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la… (BOPA 1997-12-10) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 1 de la Loi de crédit supplémentaire pour faire face aux dépenses découlant de l'acquisition de documentaires pour la programmation d'Andorra Televisió pour l'année 1997, du 13-11-97, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1997-11-13/suplement-credit-fer-front-despeses/art-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.