Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition transitoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire Tant.
que les nouvelles conventions avec les universités de Perpignan et de Barcelone n'ont pas été conclues, les conventions actuelles restent en vigueur, en ce qu'elles ne sont pas contraires à la présente Loi.
Disposition transitoire première de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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