Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
En vigueur depuis le 20/11/1996
· texte original
· Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 (BOPA 1996-11-20)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition finale première de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/estatuts-institut-estudis-andorrans/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.