Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition transitoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició transitòria Mentre

no s'hagin celebrat els nous convenis amb les universitats de Perpinyà i Barcelona, seguiran vigents, en allò que no es contradiguin amb la present Llei, els actuals.

En vigueur depuis le 20/11/1996 · texte original · Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96 (BOPA 1996-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition transitoire première de la Loi de modification des statuts de l'Institut d'études andorranes, du 16-10-96, dans sa rédaction en vigueur au 20/11/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-10-16/estatuts-institut-estudis-andorrans/dt-1?data=1996-11-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.