Article 5

Article 5.

Les organes de direction de l'Institut d'Estudis Andorrans sont le Président, le Comité directeur et le Conseil scientifique consultatif. La fonction de Président est exercée par le ministre de l'Éducation. Le Comité directeur est chargé de la direction de l'Institut d'Estudis Andorrans et le Conseil scientifique consultatif de son assistance consultative. Article 6

a) L'Institut d'Estudis Andorrans est conseillé par un Conseil scientifique et est régi par un Comité directeur composé de : le ministre de l'Éducation, le Directeur de l'Institut, par les responsables des différentes délégations de l'Institut d'Estudis Andorrans à l'étranger, les chefs de département, et un représentant du secteur privé.

b) Le Directeur de l'Institut d'Estudis Andorrans est nommé par le Gouvernement après un concours convoqué par avis public qui doit régler le diplôme d'enseignement supérieur exigé. Il exerce les fonctions de secrétaire du Comité directeur, dresse les procès-verbaux des réunions de celui-ci, en résumant les délibérations et en transcrivant les décisions, qu'il signe conjointement avec le Président.

c) Le représentant du secteur privé est nommé par le Comité exécutif de la Chambre de commerce, d'industrie et de services d'Andorre.

d) Les décisions du Comité directeur doivent être prises à la majorité des deux tiers des voix des membres du Comité directeur.

e) Les réunions du Comité directeur ont pour objet : la haute direction et la tutelle de l'Institut d'Estudis Andorrans l'étude et la rédaction de conventions le suivi des relations avec d'autres entités nationales et internationales la coordination de ses délégations établies à l'étranger l'élaboration et l'approbation, après avis du Conseil scientifique, du plan pluriannuel de recherche et de formation dans des domaines susceptibles de présenter un intérêt pour le pays l'élaboration du rapport annuel et du projet de budget correspondant pour l'année suivante, conformément aux dispositions de la Loi générale des finances publiques, dans lequel figurent également les besoins budgétaires des délégations à l'étranger de l'Institut d'Estudis Andorrans.

f) Le Comité directeur se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'un tiers de ses membres. Article 7

a) Le Conseil scientifique conseille le Comité directeur sur toutes les questions susceptibles d'affecter la recherche et il est composé du Directeur de l'Institut et d'un nombre de scientifiques andorrans ou étrangers, non inférieur à cinq ni supérieur à dix, nommés à titre personnel, par décision unanime du Comité directeur, en fonction de leur valeur personnelle et de leur parcours de recherche. Leur mandat a une durée de cinq ans et ils peuvent être reconduits dans leurs fonctions une fois.

b) Le Conseil scientifique a pour objectif d'informer et de conseiller le Président, le Directeur et le Comité directeur de l'Institut d'Estudis Andorrans, à la demande de ceux-ci ou de sa propre initiative, sur toutes les questions susceptibles d'affecter la recherche, la formation et, en général, tout ce qui se rapporte aux objectifs pour lesquels l'Institut d'Estudis Andorrans a été créé. Article 2 Les articles 8, 9, 10, 11, 12 et 13 sont supprimés et restent sans contenu. Article 3 Le Gouvernement développe par voie réglementaire l'organisation interne et le fonctionnement de l'Institut, bien que celui-ci puisse se doter d'un règlement intérieur de fonctionnement.