Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria A

l'entrada en vigor de la Llei de modificació de la Llei de la taxa sobre la tinença de vehicles, queden derogades totes aquelles disposicions legals o reglamentàries que s'oposin al que s'hi estableix.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/taxa-tinenca-vehicles/dd-1?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.