Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 · bopa.mca.ad
LoiDisposition abrogatoire première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition abrogatoire À.
l'entrée en vigueur de la Loi de modification de la Loi de la taxe sur la détention de véhicules, sont abrogées toutes les dispositions légales ou réglementaires contraires à ce qu'elle établit.
Disposition abrogatoire première de la Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/taxa-tinenca-vehicles/dd-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.