Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final La

present Llei entrarà en vigor el dia de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 08/05/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/taxa-tinenca-vehicles/df-1?data=1996-05-08

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.