Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 · bopa.mca.ad

Loi

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale La.

présente Loi entre en vigueur le jour de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 08/05/1996 · texte original · Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96 (BOPA 1996-05-08) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première de la Loi de modification de la Loi sur la taxe sur la détention de véhicules, du 11-4-96, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-04-11/taxa-tinenca-vehicles/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.