Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition abrogatoire Sont.

abrogées toutes les normes antérieures en ce qu'elles ont de contraire à la présente.

En vigueur depuis le 20/03/1996 · texte original · Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 (BOPA 1996-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/pressupost-general-1996/dd-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.