Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queden

derogades totes les normes anteriors en allò que la contradiguin.

En vigueur depuis le 20/03/1996 · texte original · Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96 (BOPA 1996-03-20) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition abrogatoire première de la Loi du budget général pour 1996, du 29-2-96, dans sa rédaction en vigueur au 20/03/1996.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1996-02-29/pressupost-general-1996/dd-1?data=1996-03-20

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.