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Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995 · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 26

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 26.

Peuvent recouvrer la nationalité andorrane, dans la forme prévue à l'article 28 et sous réserve de remplir les conditions de l'article 7 :

1. La personne qui a perdu la nationalité andorrane en raison d'un mariage avec une personne étrangère.

2. Le mineur qui a perdu la nationalité andorrane en application de l'article 20, dans les trois ans qui suivent sa majorité.

3. La personne qui a perdu la nationalité andorrane en application des articles 4 et 5, si elle justifie d'une résidence principale et permanente de quinze ans dans la Principauté d'Andorre.

En vigueur depuis le 04/06/2026 · nouvelle rédaction · Loi 8/2026, du 7 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995 (BOPA 2026-06-03) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 26 de la Loi qualifiée sur la nationalité, du 5 octobre 1995, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1995-10-05/nacionalitat/art-26

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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