Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatArticle 50
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 50 abrogé depuis le 23/03/2005 (Loi 9/2005, du 21 février, qualifiée portant Code pénal).
Nouvelle rédaction à partir du 19/12/2007
Article 50
Composició de les candidatures per circumscripció nacional Les candidatures de la circumscripció nacional estaran compostes per una llista ordenada de 14 candidats i 3 suplents que determina els consellers generals elegits en funció dels resultats electorals i l'ordre correlatiu de substitució en cas de vacant.
Source : Loi qualifiée 28/2007, du 22 novembre, portant modification de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum (BOPA 2007-12-19)
Art. 50 de la Loi qualifiée sur le régime électoral et le référendum, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/03/2005.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/regim-electoral-referendum/art-50?data=2005-03-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.