Loi qualifiée sur la Justice, du 3 septembre 1993 · bopa.mca.ad
Loi qualifiée derogatArticle 90
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 90 abrogé depuis le 23/06/2016 (Loi 7/2016, du 26 mai, qualifiée de modification de la Loi qualifiée de la Justice, du 3 septembre 1993).
Nouvelle rédaction à partir du 06/10/2016
Article 90
(derogat)
Source : Décret législatif du 28-9-2016 portant publication du texte consolidé de la Loi qualifiée de la justice, du 3 septembre… (BOPA 2016-10-05)
Art. 90 de la Loi qualifiée sur la Justice, du 3 septembre 1993, dans sa rédaction en vigueur au 23/06/2016.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1993-09-03/justicia/art-90?data=2016-06-23
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.