Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad
LoiArticle 16
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 16.
Les réserves temporaires de chasse sont les mesures destinées à la protection temporaire des espèces animales qui vivent dans des zones d'exploitation cynégétique commune et qui présentent un intérêt particulier pour la chasse. La durée des réserves temporaires est fixée annuellement par Règlement, pour un maximum de cinq ans (5), à l'exception des réserves temporaires-réserves, dont la durée est fixée dans la Loi correspondante. Dans les zones mises en réserve, l'exercice de la chasse est interdit, à l'exception de la chasse à l'isard pendant la période autorisée.
Art. 16 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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