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← Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91

Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 · bopa.mca.ad

Loi

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 16

Els vedats de caça són les mesures destinades a la protecció temporal de les espècies animals que habiten en zones d'aprofitament cinegètic comú, que gaudeixin d'un especial interès per a la caça. La durada en el temps dels vedats s'establirà anyalment per Ordinació, per un màxim de cinc anys (5), excepció feta dels vedats reserva, qual durada s'establirà en la Llei corresponent. En les zones vedades l'exercici de la caça estarà prohibit, excepte la caça d'Isard durant el període autoritzat.

En vigueur depuis le 07/08/1991 · texte original · Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91 (BOPA 1991-08-07) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 de la Loi portant modification de la Loi sur la chasse du Très Illustre Conseil général, du 31-7-91, dans sa rédaction en vigueur au 07/08/1991.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/1991-07-31/caca-m-consell-general/art-16?data=1991-08-07

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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