Article 53. Sanctions

Article 53. Sanctions

1. La commission d'une infraction disciplinaire peut donner lieu aux sanctions suivantes :

a) Isolement en cellule, qui ne peut excéder quatorze jours.

b) Limitation des communications orales pendant une période de deux mois au maximum.

c) Privation de participation aux activités récréatives et de loisirs pendant une période d'un mois au maximum.

d) Interdiction de recevoir des colis de l'extérieur pendant une période d'un mois au maximum.

e) Privation de disposer d'un appareil de télévision pendant une période de deux mois au maximum.

2. La sanction visée à la lettre a du paragraphe précédent ne peut être imposée qu'en cas d'infractions très graves. Les autres sanctions peuvent être imposées en cas d'infractions graves ou légères, en application du principe de proportionnalité.

3. En fonction de la gravité des faits, des circonstances concomitantes ainsi que des antécédents et de la personnalité du détenu auteur de l'infraction, deux au maximum des sanctions prévues au paragraphe 1 du présent article peuvent être imposées conjointement.