Article 16. Régime d'internement en raison du sexe, de l'âge et d'autres circonstances personnelles

Article 16. Régime d'internement en raison du sexe, de l'âge et d'autres circonstances personnelles

1. Le régime d'internement doit être appliqué conformément aux critères suivants, sauf dans les cas déterminés par voie réglementaire pour des motifs thérapeutiques, de réinsertion, de resocialisation, de sécurité ou analogues :

a) Les hommes et les femmes doivent être séparés.

b) Les détenus prévenus doivent être séparés des condamnés, pour autant que la sécurité et la vie en commun au sein du centre et celles des détenus eux-mêmes ne soient pas perturbées.

c) Il doit être fait en sorte que les détenus considérés comme dangereux ou capables d'exercer une influence nocive sur les autres soient séparés du reste des détenus. L'application d'exceptions aux critères précédents pour des motifs thérapeutiques, de réinsertion, de resocialisation, de sécurité ou analogues requiert l'évaluation préalable et individualisée d'une équipe pluridisciplinaire dans les termes et selon les protocoles établis par voie réglementaire. Le régime d'internement des personnes mineures doit être appliqué conformément aux normes de la Loi qualifiée de la responsabilité pénale des personnes mineures.

2. Les centres doivent adopter des mesures spéciales de séjour et de relation avec le reste des détenus à l'égard de ceux qui sont atteints de maladies physiques ou psychiques ou qui ont été condamnés pour des délits d'imprudence.

3. Le principe de présomption d'innocence doit guider la conduite du régime pénitentiaire des détenus prévenus.