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Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad

Loi qualifiée

Article 15. Conditions matérielles des centres pénitentiaires

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 15. Conditions matérielles des centres pénitentiaires

1. Les centres pénitentiaires doivent disposer de :

a) Cellules réunissant les conditions de base garantissant la dignité des détenus

b) Infirmerie

c) Cuisine

d) Parloirs individuels

e) Bibliothèque

f) Installations sportives et récréatives

g) Cour

h) Salle de réunions familiales

i) Espaces destinés aux activités professionnelles et d'accompagnement social

j) Les autres installations nécessaires découlant de l'application de la présente Loi

2. Les installations des centres pénitentiaires doivent garantir les services d'approvisionnement, d'espace, d'éclairage et de chauffage permettant une vie digne.

En vigueur depuis le 26/10/2023 · texte original · Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire (BOPA 2023-10-25) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 15 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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