Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 15. Conditions matérielles des centres pénitentiaires
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15. Conditions matérielles des centres pénitentiaires
1. Les centres pénitentiaires doivent disposer de :
a) Cellules réunissant les conditions de base garantissant la dignité des détenus
b) Infirmerie
c) Cuisine
d) Parloirs individuels
e) Bibliothèque
f) Installations sportives et récréatives
g) Cour
h) Salle de réunions familiales
i) Espaces destinés aux activités professionnelles et d'accompagnement social
j) Les autres installations nécessaires découlant de l'application de la présente Loi
2. Les installations des centres pénitentiaires doivent garantir les services d'approvisionnement, d'espace, d'éclairage et de chauffage permettant une vie digne.
Art. 15 de la Loi qualifiée 19/2023, du 2 octobre, portant texte consolidé pénitentiaire, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/19-2023/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.