Article 523. Délit commis par un supérieur

Article 523. Délit commis par un supérieur

1. Le supérieur non visé à l'article précédent qui, dans le cadre de sa compétence, n'adopte pas les mesures à sa portée pour empêcher la commission par ses subordonnés de l'un des délits prévus au présent chapitre, est puni de la même peine que les auteurs.

2. Le supérieur non visé à l'article précédent qui n'adopte pas les mesures à sa portée pour que soient poursuivis les délits prévus au présent chapitre commis par ses subordonnés, est puni de la peine prévue pour l'auteur réduite conformément aux dispositions de l'article 61.