Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 339. Incendie de forêt
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 339. Incendie de forêt
Quiconque incendie des bois ou des masses forestières doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans et d'une amende jusqu'à 30.000 euros, sans préjudice des peines pouvant correspondre conformément à d'autres articles du présent Code. Si le fait peut entraîner un danger pour la vie ou la santé des personnes, la peine doit être l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende jusqu'au double du montant précédent.
Art. 339 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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