Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 339. Incendie de forêt
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 339. Incendie de forêt
Quiconque incendie des bois ou des masses forestières doit être puni d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans et d'une amende jusqu'à 30.000 euros, sans préjudice des peines pouvant correspondre conformément à d'autres articles du présent Code. Si le fait peut entraîner un danger pour la vie ou la santé des personnes, la peine doit être l'emprisonnement de deux à cinq ans et une amende jusqu'au double du montant précédent.
Art. 339 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 13/12/2026.
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