Article 340. Infraction aggravée

Article 340. Infraction aggravée

1. Les peines prévues à l'article précédent doivent être imposées dans leur moitié supérieure lorsque l'incendie atteint une gravité particulière, compte tenu de la réunion de l'une des circonstances suivantes :

a) Qu'il affecte une superficie d'une importance considérable.

b) Qu'il en découle des effets érosifs importants ou graves sur le sol.

c) Que les conditions de vie animale ou végétale soient altérées de manière significative.

d) En tout état de cause, lorsqu'une détérioration ou une destruction grave des ressources affectées est occasionnée.

2. Les mêmes peines d'emprisonnement prévues à l'article précédent doivent être imposées dans leur moitié supérieure lorsque l'auteur a agi pour obtenir un bénéfice des effets découlant de l'incendie. Les amendes peuvent être imposées jusqu'au double de celles prévues à l'article précédent.