Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal · bopa.mca.ad
Loi qualifiéeArticle 125. Type aggravé
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 13/12/2026: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.
Article 125. Type aggravé
1. Les maltraitances et les lésions doivent être punies d'une peine d'emprisonnement d'un à quatre ans lorsqu'il y concourt au moins l'une des circonstances suivantes :
a) S'il y a eu acharnement ou cruauté.
b) Si, lors de l'agression, des armes, des objets ou des moyens présentant un danger de causer la mort ou des lésions plus graves à la victime ont été utilisés.
c) Si la victime est particulièrement vulnérable, compte tenu de l'âge, du handicap ou de toute condition similaire.
d) Si le concours d'autres personnes facilitant l'exécution ou aggravant le tort causé à la victime a été recherché ou mis à profit.
2. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.
Art. 125 de la Loi qualifiée 18/2026, du 15 juillet, du Code pénal, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.