Article 124. Violence de genre

Article 124. Violence de genre

1. Quiconque exerce une violence physique ou psychologique fondée sur une discrimination en raison du sexe ou du genre, envers une femme pour la simple raison qu'elle est une femme, qui entraîne ou est susceptible d'entraîner des dommages ou des souffrances physiques, sexuels, psychologiques ou économiques, ainsi que la menace de les commettre, la contrainte ou la privation arbitraire de liberté, tant dans la sphère privée que dans la sphère publique, doit être puni d'une peine d'emprisonnement jusqu'à deux ans, sans préjudice des peines correspondant au résultat lésionnel si celui-ci a été causé.

2. Le conjoint ou quiconque est ou a été lié à une femme par une relation affective similaire, qui exerce une violence sur la femme, en tant que manifestation de la situation d'inégalité et des rapports de pouvoir des hommes sur les femmes, doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois mois à trois ans, sans préjudice des peines correspondant au résultat lésionnel si celui-ci a été causé.

3. L'application du type pénal du présent article exclut l'application de celui prévu à l'article 123.