Article 126. Lésions qualifiées

Article 126. Lésions qualifiées

1. Quiconque cause à une personne une maladie somatique ou psychique grave et durable, une difformité grave, l'impuissance, la stérilité ou la perte ou l'inutilité d'un organe, d'un membre ou d'un sens doit être puni d'une peine d'emprisonnement de trois à dix ans. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.

2. Quiconque cause à une personne une mutilation génitale ou la stérilisation forcée doit être puni de la même peine. La peine doit être imposée dans la moitié supérieure lorsque le comportement a été commis par l'une des personnes décrites à l'article 123 ou a été réalisé sur un mineur ou en présence d'un mineur. La tentative, le complot et la provocation sont punissables.

3. Quiconque incite ou contraint une personne à se soumettre aux comportements décrits au paragraphe précédent doit être puni de la même peine, déterminée également selon que la victime est mineure ou majeure.

4. Doit être puni également quiconque fournit à une personne des moyens afin qu'elle se soumette à l'un des comportements décrits au paragraphe 2. La peine doit être la même que celle prévue pour l'auteur du fait principal si les moyens fournis sont essentiels à la production du résultat, et réduite de moitié des limites minimale et maximale prévues par la loi dans les autres cas de facilitation.