Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Ce crédit supplémentaire est financé au moyen d’un nouvel endettement.
Art. 2 de la Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.