Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale La.
présente Loi entre en vigueur le jour même de sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale première de la Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 20/10/2026.
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