Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration · bopa.mca.ad

Loi

Article 2

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 2

Aquest suplement de crèdit es finança mitjançant nou endeutament.

En vigueur depuis le 09/06/2010 · texte original · Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés… (BOPA 2010-06-09) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 2 de la Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 09/06/2010.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2010/art-2?data=2010-06-09

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