Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration · bopa.mca.ad
LoiArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Un crédit supplémentaire d'un montant de 607.154,15 € est approuvé, pour la ligne budgétaire suivante : 250 Département de l'Économie-251 Domaine des Transports et de l'Énergie-PROJ-0012 Administration des Transports-20400 Loyer de matériel.
Art. 1 de la Loi 17/2010, du 13 mai, portant crédit supplémentaire pour financer les dépenses découlant de la passation des marchés de services d'hélicoptère d'urgence à l'usage de l'Administration, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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