Disposition additionnelle troisième

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició addicional tercera

Els estudis actuarials que ha d'elaborar la Caixa Andorrana de Seguretat Social s'han de realitzar per primera vegada, en el termini de dos anys a partir de l'entrada en vigor d'aquesta Llei.

En vigueur depuis le 01/11/2009 jusqu'au 24/09/2015 · texte original · Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale (BOPA 2008-10-27) · Source : bopa.mca.ad

Nouvelle rédaction à partir du 24/09/2015

Disposició addicional tercera

Els estudis actuarials que ha d’elaborar la Caixa Andorrana de Seguretat Social s’han de realitzar per primera vegada, en el termini de dos anys a partir de l’entrada en vigor d’aquesta Llei.

Source : Décret législatif du 16-09-2015 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2015-09-23)

Comment le citer

Disposition additionnelle troisième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 01/11/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-3?data=2009-11-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.