Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiDisposition additionnelle quatrième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition additionnelle quatrième.
( Loi 17/2008 ) La nomination des membres de la Commission nationale des maladies professionnelles doit être effectuée dans un délai maximal de 30 jours à partir de la publication de la présente Loi.
( Loi 17/2008 ) La nomination des membres de la Commission nationale des maladies professionnelles doit être effectuée dans un délai maximal de 30 jours à partir de la publication de la présente Loi.
En vigueur depuis le 03/05/2018
· texte refondu officiel
· Decret legislatiu del 25-4-2018 de publicació del text refós de la Lle (BOPA 2018-05-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Disposition additionnelle quatrième de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/da-4
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.