Article 69. Candidats

Article 69. Candidats

1. Toutes les personnes candidates à la fonction de membre élu du Conseil d'administration de la Caisse andorrane de sécurité sociale ou de suppléant doivent remplir les conditions suivantes :

a) Être majeures et résider légalement dans la Principauté d'Andorre.

b) Avoir cotisé pendant au moins huit ans au cours des dix dernières années précédant immédiatement la date de convocation des élections dans l'un quelconque des groupes.

c) Avoir cotisé au cours des cinq dernières années précédant la date de la convocation dans l'un des groupes qui composent le collège électoral pour lequel elles se présentent à l'élection, sauf dans le cas du collège des pensionnés, pour lequel la durée minimale est de trois mois.

d) Être à jour du paiement des cotisations, des majorations et des sanctions prononcées par décision définitive.

e) Présenter un nombre minimal de signatures de cotisants du collège électoral auquel se présentent à l'élection tant la personne candidate que la suppléante, précisé ci-après :

i) Cinquante signatures pour la candidature visant à représenter les pensionnés. ii) Cinquante signatures pour la candidature visant à représenter le groupe des employeurs et des travailleurs pour compte propre. iii) Cent signatures pour la candidature visant à représenter les personnes assurées salariées et les autres cotisants.

2. Une même personne ne peut se présenter à l'élection que dans un seul collège électoral, en qualité de candidate ou de suppléante.