Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 62. Délégation de signature
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 62. Délégation de signature
Avec l'accord préalable du Conseil d'administration, le directeur général peut déléguer sa signature au directeur adjoint et aux directeurs de département, afin de répondre aux besoins du service. Ces délégations sont publiées au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 62 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.