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Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 61. Fonctions et responsabilité

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

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Article 61. Fonctions et responsabilité

1. La Direction générale de la Caisse andorrane de sécurité sociale exerce toutes les fonctions de direction, de gestion, de contrôle interne et, de manière spécifique, les suivantes :

a) Elle est responsable des dépenses techniques et administratives et du recouvrement des cotisations.

b) Elle assume toutes les fonctions expressément déléguées par le Conseil d'administration ou par la Présidence.

c) Elle élabore pour le Conseil d'administration les documents nécessaires en matière d'états financiers, de comptes et de budgets et présente tout type de proposition à caractère financier ou technique.

d) Elle propose le recrutement du personnel nécessaire.

2. La Direction générale de la Caisse andorrane de sécurité sociale répond de sa gestion devant le Conseil d'administration.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 61 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-61

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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