Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 6. Structure
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6. Structure
1. Le système andorran de sécurité sociale s'articule en deux branches : la branche générale et la branche retraite.
2. La branche générale couvre les prestations de remboursement, d'incapacité temporaire, de maternité, de paternité, de risque pendant la grossesse, d'invalidité, de capital décès et les pensions d'orphelin.
3. La branche retraite couvre la situation de perte de revenus due à la cessation du travail ou de l'activité économique liée à l'âge et se compose de la pension de retraite et des pensions de veuvage temporaires et viagères.
Art. 6 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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