Article 54. Périodicité des réunions et procès-verbaux

Article 54. Périodicité des réunions et procès-verbaux

1. Le Conseil d'administration se réunit au moins une fois par mois, sauf cause justifiée. Le président convoque les réunions de sa propre initiative, à la demande de la Direction générale ou de trois membres du Conseil d'administration, avec un ordre du jour qui doit inclure la date, l'heure et le lieu de la réunion. Sauf accord contraire du Conseil d'administration, aucune délibération sur une question déterminée ne peut commencer si la documentation relative à la question faisant l'objet de la délibération n'a pas été distribuée à chaque membre au moins cinq jours à l'avance.

2. Le Secrétariat dresse le procès-verbal de chaque séance. Chaque procès-verbal mentionne au moins le nombre et l'identité des personnes présentes, la date, l'ensemble des décisions adoptées et des mentions demandées par les personnes présentes.

3. Après son approbation par le Conseil d'administration, le procès-verbal est signé par le président et le secrétaire, il est conservé à la Caisse andorrane de sécurité sociale et une copie en est remise aux membres du Conseil d'administration qui en font la demande.