Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 53. Première séance
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 53. Première séance
1. La première séance du Conseil d'Administration nouvellement constitué est convoquée par la personne qui assume la fonction de président par intérim, au plus tard dans un délai de quinze jours à compter de la date de publication des résultats des élections au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre et des nominations des membres désignés par le Gouvernement.
2. Le point unique de l'ordre du jour est l'élection du nouveau président.
3. Le résultat de l'élection est communiqué par écrit au Gouvernement et publié au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Art. 53 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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