Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 55. Délibérations et décisions
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 55. Délibérations et décisions
1. Le Conseil d'administration peut valablement délibérer et prendre des décisions en présence d'au moins six de ses membres.
2. Les décisions sont valablement prises à la majorité simple des membres présents.
3. La personne qui assume les fonctions de président peut exercer sa voix prépondérante pour départager les situations d'égalité des voix.
1. Le Conseil d'administration peut valablement délibérer et prendre des décisions en présence d'au moins six de ses membres.
2. Les décisions sont valablement prises à la majorité simple des membres présents.
3. La personne qui assume les fonctions de président peut exercer sa voix prépondérante pour départager les situations d'égalité des voix.
En vigueur depuis le 03/05/2018
· texte refondu officiel
· Decret legislatiu del 25-4-2018 de publicació del text refós de la Lle (BOPA 2018-05-02)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 55 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-55
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.