Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 171. Révision
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 171. Révision
1. Lorsque l'état du bénéficiaire d'une pension d'invalidité s'est modifié, la Caisse andorrane de sécurité sociale, de sa propre initiative ou à la demande de la personne intéressée, peut décider qu'il soit procédé à un nouvel examen afin d'en établir le degré d'invalidité actuel. Cette révision fait l'objet d'une décision selon les mêmes modalités que celles qui doivent être suivies dans des conditions normales pour établir le degré d'invalidité.
2. La procédure de révision est précisée par règlement.
Art. 171 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 19/10/2026.
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