MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale

Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 152. Couverture

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 152. Couverture

1. La prestation en espèces pour maternité et paternité ou pour le partenaire ayant légalement reconnu l'enfant couvre la perte de produits consécutive au repos pris pendant la grossesse et après l'accouchement ou l'adoption d'un enfant ou d'un adolescent, conformément à la Loi sur les relations de travail.

2. La prestation en espèces pour accueil familial couvre la perte de produits consécutive au repos pris pour ce motif, conformément à la Loi sur les relations de travail.

3. La prestation en espèces pour risque pendant la grossesse couvre la perte de produits consécutive au repos pris pendant la grossesse, conformément à la réglementation établie par la Loi sur la sécurité et la santé au travail.

En vigueur depuis le 19/02/2025 · nouvelle rédaction · Loi 4/2025, du 30 janvier, du budget pour l'exercice 2025 (BOPA 2025-02-18) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 152 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-152

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration