Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad
LoiArticle 151. Extinction de la prestation
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 151. Extinction de la prestation
La prestation en espèces d'incapacité temporaire s'éteint à l'écoulement du délai maximal établi, lorsque l'assuré est déclaré apte à la reprise, lorsque la prestation d'invalidité lui a été reconnue ou en cas de décès de l'assuré.
Art. 151 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.