Article 150. Suspension de la prestation en cas de maternité ou d'adoption

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Article 150. Suspension de la prestation en cas de maternité ou d'adoption

1. La situation d'incapacité temporaire commencée avant l'accouchement ou l'adoption est maintenue jusqu'à la survenance de l'un ou l'autre de ces deux événements ou jusqu'au moment où la prestation de maternité est demandée. À ce moment, la prestation d'incapacité temporaire est suspendue.

2. Si, à la fin de la prestation de maternité, la situation antérieure d'incapacité temporaire persiste, le paiement de la prestation se poursuit dans les mêmes conditions que celles qui existaient avant cette suspension.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Lectura per remissió general de la Llei 30/2022 («Referències a l’adopció Les referències a l’adopció contingudes en la Llei de relacions laborals, en la Llei de la seguretat social i en la normativa relativa a…»); el text es manté tal com el va publicar el BOPA. Com s'ha de llegir: La Llei 17/2008 és la Llei de la seguretat social; les dues referències a l'adopció passen a «adopció de persones menors d'edat».

Comment le citer

Art. 150 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-150

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.