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Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale · bopa.mca.ad

Loi

Article 122. Actualització de les prestacions

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 122. Actualització de les prestacions

1. Les prestacions econòmiques s’actualitzen a través de la Llei del pressupost en funció del que estableix l’article 200 bis.

2. Les prestacions econòmiques corresponents a incapacitat temporal, maternitat, paternitat i risc durant l’embaràs es mantenen constants durant tot el període en què es percebi la prestació.

En vigueur depuis le 03/05/2018 · texte refondu officiel · Décret législatif du 25-4-2018 portant publication du texte consolidé de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité… (BOPA 2018-05-02) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 122 de la Loi 17/2008, du 3 octobre, de la sécurité sociale, dans sa rédaction en vigueur au 03/05/2018.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/llei/17-2008/art-122?data=2018-05-03

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